Une décision du Conseil d’État élargit l’accès aux soins gratuits en France aux réfugiés reconnus dans les autres pays européens

[Fdesouche] 6/02/2026

Le Conseil d’État a jugé le 2 février qu’un réfugié déjà reconnu dans un autre pays de l’UE pouvait demander en France un titre de séjour pour soins. La haute juridiction a estimé que l’appartenance à l’Union ne garantissait pas l’accès effectif à un traitement approprié. L’État devra réexaminer (…)

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