ZAD de Notre Dame Des Landes (44) : La Cour des comptes dénonce la présence, encore en nombre, de constructions en infraction avec les règles d’urbanisme et le manque de contrôle sur place

[Fdesouche] 30/11/2025

Par ailleurs, si la normalisation des occupations irrégulières a connu des résultats rapides en raison de l’instauration d’une gouvernance associant État, Département et organisations agricoles, certains conflits d’usage persistent . La Cour a ainsi constaté que le territoire de l’ex-emprise (…)

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[Fdesouche] - 17/12/2025

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[Fdesouche] - 17/12/2025

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