Le procureur de Toulon veut appliquer une loi de 2016 et signaler à leur employeur les consommateurs de drogue poursuivis par la justice et dont la fonction relève d’une mission de service public

[Fdesouche] 2/02/2026

Le procureur de Toulon, Raphaël Balland, annonce vouloir systématiquement informer leurs employeurs dès lors que les consommateurs de drogue ont été poursuivis par la justice et que leur mission relève d’une mission de service de public ou de sécurité aux personnes. Plus précisément, Raphaël (…)

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