Budget : les zones d’ombre juridiques des ordonnances, un levier jamais utilisé

[Le Figaro] 15/01/2026

Pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu pourrait choisir de recourir à l’article 47 de la Constitution. Mais des incertitudes juridiques entourent encore ce mécanisme, qui n’a jamais été utilisé dans l’histoire de la Ve République.

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