Sur les 9 premiers mois de 2025, le taux d’exécution des OQTF s’élève à 10,9 % d’après la commission des lois ; l’Algerie ne donne plus de laissez-passer depuis mars dernier, alors que 40% des migrants clandestins en CRA sont Algeriens

[Fdesouche] 26/12/2025

L’un des obstacles majeurs à l’exécution des OQTF est l’absence de coopération de certains pays pour délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires à l’éloignement des ressortissants étrangers. Sans laissez-passer consulaire, les autorités françaises ne peuvent généralement pas expulser ces (…)

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Ministère de la Justice En Lien :syndic_article, #ID_SYNDIC_ARTICLE

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[Fdesouche] - 26/12/2025

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