Le Sénat a discrètement adopté une surprime obligatoire « émeutes » dans le projet de loi de finances 2026, une mesure susceptible d’alourdir les contrats d’assurance habitation.

[Fdesouche] 17/12/2025

Le Sénat vient d’adopter une surprime obligatoire « émeutes » dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Insérée discrètement par amendement gouvernemental, cette mesure transpose à ce risque un mécanisme proche de celui des catastrophes naturelles. Elle concernerait à la fois les (…)


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